Article 41

Loi relative aux aires protégées

22-07Loi n° 22-07 · BO 5865

Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi, notamment celles du dahir du 30 joumada 1 1353 (11 septembre 1934) sur la création des parcs nationaux et des textes pris pour son application. Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du (( Bulletin officiel» n° 5861 du 20 chaabane 1431 (2 août 2010).

Article 41 - Loi relative aux aires protégées (Maroc) : texte intégral · Ma Loi