Article 8

Loi relative aux aires protégées

22-07Loi n° 22-07 · BO 5865

Le site naturel est un espace contenant un ou plusieurs éléments naturels ou naturels et culturels particuliers, d'importance exceptionnelle ou unique, méritant d'être protégés du fait de leur rareté, de leur représentativité, de leurs qualités esthétiques ou de leur importance paysagère, historique, scientifique, culturelle ou légendaire, dont la conservation ou la préservation revêt un intérêt général. Chapitre III Ile la création des aires protégées et de ses effets Section 1 Procédure de création

Article 8 - Loi relative aux aires protégées (Maroc) : texte intégral · Ma Loi