Article 33

Le budget d'« Archives du Maroc » comprend : En recettes : - les produits et les revenus provenant de ses biens mobiliers ou immobiliers ; - le produit des rémunérations pour services rendus ; - le produit des taxes parafiscales instituées à son profit ; - les emprunts autorisés conformément à la réglementation en vigueur ; - les subventions de l'Etat ou d'autres personnes morales de droit public ou privé ainsi que les dons et legs et les produits divers ; - toutes autres recettes en rapport avec son activité. En dépenses : - les charges d'exploitation et d'investissement ; - le remboursement des avances et prêts ; - toute autre dépense en rapport avec son activité.