Le wali de Bank Al-Maghrib peut exiger d’un établissement de crédit présentant un profil de risque particulier ou revêtant une importance systémique : - de respecter des règles prudentielles plus contraignantes que celles prises en application des dispositions de l’article 76 ci- dessus. - de présenter un plan dit : « plan de redressement de crise interne ». L’importance systémique d’un établissement de crédit est déterminée notamment au regard de sa taille, du degré de son interconnexion avec les marchés financiers et les autres institutions du système financier. Les conditions et modalités d’application de ces dispositions sont fixées par circulaire du wali de Bank Al-Maghrib, après avis du comité des établissements de crédit. TITRE V CONTROLE DES ETABLISEMENTS DE CREDIT Chapitre Premier Contrôle par Bank Al-Maghrib
Article 79
Loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés