Article 26

Les autorités gouvernementales chargées de l’éducation, de l’enseignement et de la formation élaborent une charte dénommée « la charte de l’apprenant », qui détermine les droits et devoirs de l’apprenant. Cette charte sera mise à la disposition de chaque apprenant et des acteurs du système qui sont tenus d’en respecter les dispositions. Elle fait partie intégrante des règlements intérieurs de chaque établissement d’éducation, d’enseignement ou de formation au sein de toutes les composantes et tous les niveaux du système. La charte de l’apprenant peut être soumise à l’avis du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique. CHAPITRE V Des curricula, des programmes et des formations