Le gouvernement veille à une révision globale des procédures et mesures de la dépense publique dans le secteur de la recherche scientifique tendant à leur simplification, leur transparence, leur rationalisation et leur efficacité, en vue de faciliter la gestion des programmes et Loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique projets de recherche scientifique adoptés et de garantir les conditions d’efficience nécessaires à leur mise en œuvre et à la réalisation des objectifs escomptés.
Article 50
Loi-cadre relative au système d'éducation, de formation et de recherche scientifique