Article 6

La réalisation des objectifs de la réforme du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique et son renouvellement permanent sont des priorités nationales impérieuses et constituent une responsabilité partagée entre l’État, la famille, les organisations de la société civile, les acteurs économiques et sociaux et les acteurs dans les domaines de la culture, de l’information et de la communication. A cet effet, il incombe à l’État de prendre, conformément aux dispositions de la présente loi- cadre, les mesures législatives, réglementaires, administratives et financières nécessaires ou autres en vue d’atteindre les objectifs susmentionnés de la réforme et de veiller à leur exécution. Les collectivités territoriales, le secteur privé et les autres organismes publics et privés sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de contribuer à la réalisation des objectifs de la réforme du système, au processus de leur mise en œuvre et d’apporter toutes formes de soutien à cet effet. Loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique CHAPITRE III Les composantes et la structuration du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique