L'assemblée générale se réunit en présence des deux tiers au moins de ses membres. A défaut de quorum, le président convoque une seconde réunion après écoulement de 15 jours. Celle-ci se tient valablement quel que soit le nombre des membres présents. Le Conseil prend ses décisions par consensus entre ses membres et à défaut, à la majorité absolue de ses membres. Toutefois, en cas de recours au vote sur le règlement intérieur, ce dernier doit être adopté à la majorité des deux tiers des membres du Conseil.
Article 54
Loi relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l'Homme