Le règlement intérieur du Conseil fixe, conformément aux dispositions de la présente loi, les règles de son organisation et les modalités de son fonctionnement. Il prévoit également les mesures à prendre en ce qui concerne la présence régulière des membres du Conseil lors des travaux de tous ses organes. - 25 - Le règlement intérieur du Conseil est publié au« Bulletin officiel ». Chapitre VII : De l'organisation administrative et financière du Conseil
Article 56
Loi relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l'Homme