Article 11

Dans les communes où les membres du conseil sont élus au scrutin uninominal, la candidature à la présidence du conseil de la commune est ouverte à tous les membres élus. Pour les candidats appartenant aux partis politiques, ils doivent produire une lettre d’accréditation du parti politique au nom duquel ils se sont portés candidats. Dans les communes où les membres sont élus au scrutin de liste, se portent candidats au poste de président, les membres classés en tête des listes de candidatures ayant obtenu des sièges dans le conseil. Les candidats doivent répondre aux conditions suivantes : 1 - aux partis classés dans les cinq premières positions au regard du nombre total des sièges obtenus dans le conseil de la commune ; Une tête de liste parmi les listes des candidats indépendants peut se porter candidat, si le nombre de sièges obtenus par sa liste est supérieur ou égal au nombre de sièges obtenus par le parti classé dans la cinquième position conformément à l’alinéa précédent. On entend par tête de liste, le candidat dont le nom figure en premier sur la liste des candidatures selon l’ordre de classement de ladite liste. 2 - les candidats appartenant aux partis politiques, la demande de candidature doit être accompagnée d’une lettre d’accréditation délivrée par le parti politique auquel appartient le candidat. Toutefois, cette condition ne s’applique pas aux candidats indépendants. En cas de décès du candidat, ou s’il est devenu inéligible pour quelque cause que ce soit, ou s’il démissionne ou s’il a eu un autre empêchement légal, le candidat classé immédiatement après lui sur la même liste, ou le cas échéant, le - 14 - candidat suivant, est habilité de plein droit à se porter candidat au poste de président.