Les comptes spéciaux ont pour objet : - de décrire des opérations qui, en raison de leur spécificité ou d’un lien de cause à effet réciproque entre la recette et la dépense, ne peuvent être commodément incluses dans le cadre du budget ; - de décrire des opérations en conservant leur spécificité et en assurant leur continuité d’une année budgétaire à l’autre ; - de garder trace, sans distinction entre années budgétaires, d’opérations qui se poursuivent pendant plus d’une année. Les comptes spéciaux comprennent deux types : - comptes d’affectation spéciale ; - comptes de dépenses sur dotations.
Article 170
Loi organique relative aux communes