Article 33

Les établissements précités sont créés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, sur proposition des départements ministériels concernés et après avis du conseil de coordination. Les établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités sont dirigés pour une période de quatre ans par des directeurs spécialisés dans le domaine de l'établissement choisi, après appel ouvert aux candidatures, parmi les candidats qui présentent notamment un projet de développement de l'établissement. Ces candidatures et projets sont examinés par un comité dont les modalités de désignation sont fixées par voie réglementaire. Ce comité présente à l'autorité gouvernementale de tutelle trois candidatures qui suivront la procédure en vigueur en matière de nomination aux emplois supérieurs. Le directeur sortant peut faire acte de candidature pour un deuxième et dernier mandat. Les directeurs sont assistés de deux à quatre directeurs-adjoints et d'un secrétaire général. Les directeurs-adjoints sont nommés par l'autorité gouvernementale de tutelle de l'établissement sur proposition du directeur. L'un d'eux au moins est choisi parmi les professeurs de l'enseignement supérieur ou les professeurs habilités. Le secrétaire général est nommé, sur proposition du directeur, par l'autorité gouvernementale de tutelle de l'établissement parmi les titulaires d'un diplôme de formation supérieure, au moins, et justifiant d'une expérience en gestion administrative.