Les établissements d'enseignement supérieur public se regroupent en ensembles cohérents de pôles polytechniques organisés sous formes d'établissements publics multidisciplinaires dont les instances, les modalités d'organisation et de fonctionnement sont similaires à celles des universités. Ces regroupements obéissent aux mêmes conditions législatives et réglementaires que celles qui président à la création des universités.
Article 37
Loi portant organisation de l'enseignement supérieur