Les dispositions législatives et réglementaires fixent notamment : - la liste des substances liquides et gazeuses dont le rejet est interdit, leur composition et le degré de leur concentration ainsi que les substances en circulation donnant lieu à autorisation ou à déclaration préalable; - les conditions dans lesquelles doivent s'effectuer les opérations de collecte, de stockage, de traitement, de recyclage, de réutilisation et d'élimination définitive des rejets; - les caractéristiques chimiques et microbiologiques des rejets liquides et gazeux. Section III - Les substances nocives et dangereuses
Article 44
Loi relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement