Des dispositions législatives et réglementaires fixent notamment : - la liste des substances nocives et dangereuses dont le rejet dans le milieu naturel est interdit ou soumis à autorisation préalable ou à déclaration de l'administration; - la liste des substances nocives et dangereuses dont le transport sur le territoire national ou à travers ses frontières est interdit ou soumis à autorisation préalable ou à déclaration de l'administration; - les conditions, les modes de conditionnement et de stockage, l'itinéraire et les dates de transport de ces substances. Section IV - Les nuisances sonores et olfactives
Article 46
Loi relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement