La protection, la conservation et la valorisation du patrimoine historique et culturel présentent un intérêt national. Elles font partie de la politique nationale de la protection et de la mise en valeur de l'environnement. Les dispositions législatives et réglementaires fixent les différentes mesures à prendre pour la protection et la préservation des éléments du patrimoine historique et culturel contre toute forme de dégradation. Section III - Les installations classées
Article 8
Loi relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement