Le directeur médical de la clinique doit créer un comité d’aide à la décision médicale dit «comité d’éthique» ayant pour objet de débattre de toute question d’ordre éthique soulevée à l’occasion de la dispensation des soins et services cliniques en vue d’arrêter une conduite à tenir à son sujet. Ce comité veille également au respect des règles déontologiques. Le comité d’éthique comprend les médecins exerçant au sein de la clinique, le pharmacien conventionné avec elle et des représentants des cadres paramédicaux. Il est présidé par un médecin élu par ses membres.
Article 77
Loi relative à l'exercice de la médecine