Article 86

Loi relative à la fiscalité des collectivités locales

47-06Loi n° 47-06 · Dahir 1-07-195

Tarif Les tarifs de la taxe sont fixés par trimestre, selon le barème ci-après dans les formes et conditions prévues à l'article 168 ci-dessous : Catégorie Tarif Taxis Taxis de 2e catégorie de 80 à 200 dirhams Taxis de 1re catégorie de 120 à 300 dirhams Cars Moins de 7 places de 150 à 400 dirhams Cars de série C de 300 à 800 dirhams Cars de série B de 500 à 1.400 dirhams Cars de série A de 800 à 2.000 dirhams Les trimestres débutent le premier janvier, le premier avril, le premier juillet et le premier octobre. Tout trimestre commencé est compté pour un trimestre entier. Section 4 : Obligations des redevables

Article 86 - Loi relative à la fiscalité des collectivités locales (Maroc) : texte intégral · Ma Loi