Personnes imposables La taxe est due par l'exploitant autorisé, quel que soit le régime de propriété de la carrière. Section 2 : Base imposable
Article 91
Loi relative à la fiscalité des collectivités locales
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Personnes imposables La taxe est due par l'exploitant autorisé, quel que soit le régime de propriété de la carrière. Section 2 : Base imposable