Tarif Le tarif de la taxe est fixé comme suit : Catégorie de produit extrait Tarif par m3 extrait - Pour les roches à usage ornemental et cosmétique, vanadinite, ghassoul, agate corail et saphir de 20 à 30 DH - Pour les variétés de marbre de 15 à 20 DH - Pour le sable et les roches destinés à la construction (pierre, gypse, tout venant) et les roches destinées à un usage industriel (calcaire, argile, pouzzolane.) de 3 à 6 DH
Article 93
Loi relative à la fiscalité des collectivités locales