La présente loi fixe les conditions et les modalités selon lesquelles est organisée la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d'autres personnes non-salariées qui exercent une activité privée, visés à l'article 4 ci-dessous.
Article 1
Loi relative à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé