Le conseil se réunit au moins deux fois par an et chaque fois que les circonstances l'exigent, sur convocation de son président à son initiative ou à la demande des deux tiers de ses membres, notamment pour : - arrêter les états de synthèse de l'exercice clos; - examiner et arrêter le budget et le programme de l'exercice suivant.
Article 15
Loi relative à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé