Article 1

Loi relative à l'organisation de l'industrie cinématographique

20-99Loi n° 20-99 · BO 2001

L'exercice de l'activité de production de films cinématographiques est subordonné à l'autorisation du directeur du Centre cinématographique marocain, délivrée dans les conditions prévues par la présente loi, après consultation des organisations professionnelles en matière de production de films cinématographiques.