Article 9

Le Conseil de l'Instance est composé, outre son Président, de douze (12) membres choisis parmi les personnalités jouissant d'expérience, d'expertise et de compétence dans les domaines d'intervention de l'Instance et qui sont connus pour leur intégrité, leur impartialité, leur droiture et leur probité. Les membres du Conseil de l'Instance sont nommés pour une période de cinq (5) années renouvelable une seule fois, comme suit: - quatre (4) membres nommés par dahir: - quatre (4) membres nommés par décret: - deux (2) membres nommés par décision du Président de la Chambre des représentants et deux autres (2) par décision du Président de la Chambre des conseillers, en respectant le principe de la paritě. Les autres membres du Conseil de l'Instance sont nommés, en œuvrant au respect du principe de la parité entre les hommes et les femmes, conformément aux dispositions de l'article 19 de la Constitution. Le Président de l'Instance est assisté, dans l'accomplissement de ses missions par trois (3) Vice-Présidents nommés par le Conseil de l'Instance parmi ses membres. Ils exercent leurs missions de manière permanente et à plein temps au sein de l'Instance. Les autres membres du Conseil participent aux travaux des réunions du Conseil et à ses sessions de manière régulière. Les membres de l'Instance, son Secrétaire Général et ses Investigateurs bénéficient de la protection nécessaire à l'accomplissement des missions qui leur sont dévolues contre toutes interventions ou pressions qu'ils peuvent subir.