Les objets mobiliers visés à l'article 42 ne peuvent être exportés. Toutefois, des autorisations d'exportation temporaire peuvent être accordées, notamment à l'occasion des expositions ou aux fins d'examen et d'étude. Titre VII : Des Fouilles et Découverte
Article 44
Loi relative à la conservation des monuments historiques et des sites (abrogée par la loi n° 33-22)