Article 54

(abrogé et remplacé par la loi n° 19-05 promulguée par le dahir n° 1- 06-102 du 15 juin 2006 - 18 jouamda I 1427 ; B.O. n° 5436 du 6 juillet 2006). I. - Est passible d'une amende de 5.000 à 20.000 dirhams : - toute personne qui n'a pas informé le cessionnaire de l'existence d'une inscription ou d'un classement d'un objet mobilier ; - tout propriétaire de musée privé ou détenteur de biens inscrits ou classés qui n'a pas dressé d'inventaire en violation des dispositions de l'article 32-5. II. - Est passible d'une peine d'emprisonnement de 3 mois à deux ans et d'une amende de 20.000 à 200.000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement : - quiconque aura cédé un objet mobilier inscrit ou classé sans en avoir informé l'administration compétente en violation des dispositions de l'article 32 ci- dessus ; - quiconque aura exporté illégalement les objets mobiliers visés aux articles 32- 3, 44 et 58 de la présente loi ; - quiconque aura mutilé, détruit, modifié, dénaturé ou contrefait un objet mobilier en violation des dispositions de l'article 32-1 ci-dessus.