Article 9

L'exploitation portuaire englobe : 1) l'exploitation des activités portuaires revêtant le caractère de service public industriel et commercial telles que le pilotage, le remorquage, le lamanage, le magasinage et l'entreposage portuaire ; 2) l'exploitation d'un terminal portuaire qui est une zone d'un port, composée de quais, de terre-pleins et d'installations, affectée au traitement d'un trafic ou à un exploitant spécifique ; 3) l'exploitation de quais, de terre-pleins, de hangars ou d'autres installations portuaires ; 4) l'exploitation de l'outillage portuaire, composé de l'ensemble de matériels et d'équipements et servant à la manutention bord à quai, à la manipulation des marchandises à bord des navires et sur les zones de stockage, au transfert et au stockage des marchandises à embarquer ou à débarquer. Il comprend notamment les engins de levage fixes, mobiles ou flottants, les rampes d'accès, les engins de transfert des marchandises des quais vers les zones de stockage et vice- versa et le matériel accessoire de manutention ; 5) la manutention portuaire, composée de l'ensemble des opérations, à bord des navires et à quai, d'embarquement et de débarquement des marchandises ; 6) l'exploitation de toute autre activité portuaire connexe, au service des navires, des marchandises et/ou des passagers, dont la liste est fixée par voie réglementaire.