Article 120

Loi organique relative aux préfectures et provinces

112-14Loi organique n° 112-14 · BO 6440

Le directeur des affaires de la présidence et du conseil est chargé de veiller sur les aspects administratifs relatifs aux élus et au déroulement des travaux du conseil et de ses commissions.

Article 120 - Loi organique relative aux préfectures et provinces (Maroc) : texte intégral · Ma Loi