La durée de chaque session ordinaire ne peut excéder quinze (15) jours consécutifs. Toutefois, cette durée peut être prorogée une seule fois par arrêté du président du conseil, sans que cette prorogation ne dépasse quinze (15) jours consécutifs. Le président du conseil transmet l’arrêté de prorogation au gouverneur de la préfecture ou de la province dès sa prise.
Article 35
Loi organique relative aux préfectures et provinces