Les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés originaux en ce sens qu’ils sont le fruit de l’effort intellectuel de leurs créateurs et qui, au moment de leur création, ne sont pas courants pour les créateurs de schémas de configuration (topographies) et les fabricants de circuits intégrés, peuvent faire l’objet de la protection prévue par la présente loi. Un schéma de configuration (topographie) de circuits intégrés qui consiste en une combinaison d’éléments ou d’interconnexions qui sont courants, n’est protégé que si la combinaison, prise dans son ensemble, remplit les conditions visées à l’alinéa ci- dessus.
Article 91
Loi relative à la protection de la propriété industrielle