Article 9

Loi portant réforme des centres régionaux d'investissement et création des commissions régionales unifiées d'investissement

47-18Dahir n° 1-19-18 du 13 février 2019

Le Centre est administré par un conseil d’administration et géré par un directeur nommé conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

CRI — Article 9 - Loi portant réforme des centres régionaux d'investissement et création des commissions régionales unifiées d'investissement (Maroc) : texte intégral · Ma Loi