Article 26

Loi organique relative aux régions

111-14Loi organique n° 111-14 · BO 6440

Le secrétaire du conseil et/ou son adjoint peuvent être démis de leurs fonctions, par une délibération votée par les membres du conseil à la majorité absolue des suffrages exprimés, sur proposition motivée du président. Le conseil procède à l’élection du secrétaire du conseil et/ou de son adjoint, selon le cas, selon les modalités et les conditions fixées à l’article 25 ci-dessus, dans un délai de quinze jours à compter de la date de leur démission.