Article 8

Loi organique relative aux régions

111-14Loi organique n° 111-14 · BO 6440

Le vote public est la règle pour l’élection du président du conseil, des vice- présidents et des organes du conseil. Le vote public est la règle pour la prise de toutes les décisions du conseil. Titre I Des conditions de gestion par la région de ses affaires Chapitre premier De l’organisation du conseil de la région