Les parts sociales sont nominatives. Elles ne peuvent être cédées qu'avec le consentement de tous les associés. Toute clause contraire est réputée non écrite.
Article 15
Loi sur la SNC, SCS, SCA, SARL et société en participation
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Les parts sociales sont nominatives. Elles ne peuvent être cédées qu'avec le consentement de tous les associés. Toute clause contraire est réputée non écrite.