Sous réserve des questions diverses qui ne doivent présenter qu'une importance minime, les questions inscrites à l’ordre du jour sont libellées de telle sorte que leur contenu et leur portée apparaissent clairement sans qu'il ait lieu de se reporter à d’autres documents. L’assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l’ordre du jour. Néanmoins, elle peut, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs ou membres du directoire et procéder à leur remplacement. L’ordre du jour de l’assemblée ne peut être modifié sur deuxième convocation.
Article 118
Loi relative aux sociétés anonymes