Article 40

Tout magistrat doit prêter, lors de sa première affectation dans le corps de la magistrature et avant d’entrer en fonction, un serment en ces termes : « Je jure devant Dieu le Tout Puissant d’exercer mes fonctions en toute impartialité, loyauté et dévouement et préserver les qualités d’honorabilité et de dignité, et le secret des délibérations afin de préserver le prestige et l’indépendance de la magistrature, et de m’engager à l’application impartiale de la loi et de me conduire en tout comme un magistrat intègre. » Le serment est prêté devant la Cour de cassation lors d’une audience solennelle. - 16 - Un procès-verbal de prestation de serment est établi et adressé au secrétariat général du Conseil, dont un exemplaire est transmis à la juridiction où le magistrat est nommé ainsi qu’au ministère chargé de la justice. Tout manquement aux engagements figurant au serment est considéré comme un manquement aux devoirs professionnels.