Article 10

(Abrogé et remplacé par l’article 3 de la loi n° 06-23 promulgué par le dahir n° 1-24-01 du 7 rejeb 1445 (19 janvier 2024), B.O n° 7314 du 27 hija 1445 (4 juillet 2024) p: 1675) Ne constituent pas une violation des règles antidopage, la présence d’une substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs dans un échantillon fourni par un sportif, l’usage ou la tentative d’usage d’une substance interdite ou d’une méthode interdite, la possession d’une substance ou méthode interdites ou l’administration ou la tentative d’administration d’une substance ou méthode interdites, s’ils sont conformes aux dispositions d’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques délivrée conformément aux dispositions de l’article 11 ci-après. L’administration publie au «Bulletin officiel» chaque année la liste des substances et méthodes interdites établie conformément au Code mondial antidopage.