Les dispositions de la présente loi s’appliquent, dans le respect des principes édictés à la convention internationale contre le dopage dans le sport adoptée par le congrès général de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO) signée à Paris le 19 octobre 2005 et au Code mondial antidopage, publiée au «Bulletin officiel» en vertu du dahir n° 1-09-45 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) : –– aux activités physiques et sportives régies par la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports, pratiquées lors et en dehors des compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées conformément à ladite loi par toutes les fédérations sportives ; –– aux activités sportives pratiquées en utilisant des animaux, organisées ou autorisées conformément à la loi n° 30-09 par toutes les fédérations sportives. Chapitre II De la prévention contre le dopage dans le sport
Article 2
Loi relative à la lutte contre le dopage dans le sport