Article 24

Loi relative à la lutte contre le dopage dans le sport

97-12Dahir n° 1-24-01 du 7 rejeb 1445 (19 janvier 2024), B.O. n° 7314 du 4 juillet 2024

Le conseil d’administration de l’Agence comprend outre son président : 1. Trois membres ayant compétence dans les domaines judiciaire et juridique : –– un magistrat près la cour de cassation, désigné par le Conseil supérieur du pouvoir judicaire ; SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT –– un avocat général à la cour de cassation, désigné par le Conseil supérieur du pouvoir judicaire ; –– un conseiller juridique ayant une bonne connaissance de la législation sportive, désigné par l’autorité gouvernementale compétente ; 2. Trois membres ayant compétence dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport, désignés par l’autorité gouvernementale compétente, sur proposition des présidents des ordres professionnels nationaux concernés ; 3. Un membre ayant compétence en médecine vétérinaire, désigné par l’autorité gouvernementale compétente ; 4. Trois membres qualifiés dans le domaine du sport : –– une personne inscrite ou ayant été inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau, désignée par l’autorité gouvernementale compétente sur proposition du président du comité national olympique marocain ; –– un représentant du comité national olympique marocaine ; –– un représentant du comité national paralympique marocain. Le conseil d’administration peut s’adjoindre, à titre consultatif, toute autre personne dont il juge la participation utile.