La date des élections est fixée par le président du conseil régional qui convoque à cet effet l’ensemble des membres de chacune des deux catégories des architectes prévues à l’article 57 ci-dessus. Les candidatures sont adressées au président du conseil régional deux mois au moins avant la date prévue pour l’élection. La liste des candidats est envoyée par le président du conseil régional aux membres de la catégorie intéressée un mois au moins avant le jour fixé pour le déroulement des opérations électorales.
Article 61
Loi relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes