Article 12

Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins

08-12Loi n° 08-12 (2013) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Les membres du conseil national sont élus pour quatre (4) ans. Ils peuvent être réélus pour un autre mandat consécutif une seule fois. La révocation entraîne l’inéligibilité aux instances de l’Ordre pour le mandat suivant, sans préjudice de toute décision disciplinaire ou pénale entraînant d’autres effets.