La date des élections du conseil national est fixée par le président du conseil national en concertation avec ledit conseil et les conseils régionaux. Elle est annoncée par le président du conseil national par les moyens propres à l’Ordre et les médias nationaux. Cette annonce comporte l’appel à l’ensemble des médecins électeurs à participer aux élections.
Article 14
Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins