Article 24

Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins

08-12Loi n° 08-12 (2013) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le président du conseil national ainsi que chacun de ses membres ont le droit de présenter leur démission du conseil. La démission est présentée par écrit. Le président ou le membre démissionnaire sera remplacé conformément aux dispositions de la présente loi prévues respectivement aux articles 17 et 19 ci-dessous.