L’Ordre national des médecins exerce ses attributions par l’intermédiaire d’un conseil national, de conseils régionaux et d’une assemblée générale des conseils.
Article 5
Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins
Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins
L’Ordre national des médecins exerce ses attributions par l’intermédiaire d’un conseil national, de conseils régionaux et d’une assemblée générale des conseils.