Article 98

Loi n° 08-12 relative à l'Ordre national des médecins

08-12Loi n° 08-12 (2013) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

La présente loi abroge et remplace le dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l’Ordre national des médecins, tel que modifié et complété.