Article 1

Dahir portant promulgation de la loi n° 98-18 relative à l'Ordre national des pharmaciens

98-18Loi n° 98-18 (2024) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

L’Ordre des pharmaciens institué par le dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) est désormais régi par les dispositions de la présente loi. Il est dénommé « Ordre national des pharmaciens ». L’Ordre national des pharmaciens, désigné dans la suite de la présente loi par « Ordre », est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. L’Ordre est investi d’une mission de service public, dans la limite de ses compétences, qu’il assure sous le contrôle de l’Etat conformément à la présente loi et à la législation et la réglementation en vigueur. Le siège de l’Ordre est fixé à Rabat.