L’ouverture, le transfert ou la fermeture d’agences de banques offshore doivent faire l’objet de notification à Bank Al-Maghrib dans un délai maximum de 30 jours courant à compter de la date de leur réalisation. Ces agences ne peuvent être ouvertes ou transférées que dans les places financières offshore prévues à l’article premier de la présente loi ou dans les zones franches industrielles, commerciales ou de services.
Article 8
Loi n° 58-90 relative aux places financières offshore