Est puni d’une amende administrative de 5.000 dirhams, tout capitaine d’un navire qui n’a pas informé la capitainerie du port prévu à l’article 41.
Article 112
Loi relative à la police des ports
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Est puni d’une amende administrative de 5.000 dirhams, tout capitaine d’un navire qui n’a pas informé la capitainerie du port prévu à l’article 41.