Les agents chargés de la police des ports peuvent interdire ou retarder l’accès de tout navire au port, si cette entrée est susceptible de porter atteinte à la sûreté et la sécurité du port, à son environnement ou à son hygiène, ou s’il est de nature à entraver l’exploitation optimale du port ou de nuire à la préservation des équipements et installations portuaires. Les dispositions du premier alinéa, ci-dessus, ne s’appliquent pas aux navires de pêche maritime battant pavillon marocain.
Article 16
Loi relative à la police des ports