Article 21

Loi relative à la police des ports

71-18Dahir n° 1-21-49 du 26 mai 2021 · B.O. n° 7144 (17-11-2022)

L’entrée et la sortie des navires du port sont effectuées conformément à la signalisation maritime en vigueur.

Article 21 - Loi relative à la police des ports (Maroc) : texte intégral · Ma Loi